Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
TITRE III : AVANCEMENT
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
TITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009