Section précédente
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS COMMUNES
30 — 31
Section parente
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Section suivante
CHAPITRE IER
AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
32 — 37
CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
