JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 17

Article 17

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

| GRADES | DÉSIGNATION
des échelons
| CONDITIONS
d'accès à l'échelon
| RÈGLES
particulières
| |:----------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Chef de musique
de classe exceptionnelle | Echelon exceptionnel | Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les chefs de musique hors classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.| Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.| | 3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 4 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade | | | | Chef de musique hors classe | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). | | 1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade | | | | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade | | | | Chef de musique principal | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). | | 1er échelon exceptionnel | Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | | | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 6 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade | | | | Chef de musique de 1re classe | Echelon exceptionnel | Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). | | 5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon| Après 7 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade| | | | Chef de musique de 2e classe | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade | | | (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. | | | |


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION

des échelons

CONDITIONS

d'accès à l'échelon

RÈGLES

particulières

Chef de musique

de classe exceptionnelle

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les chefs de musique hors classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 4 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Chef de musique hors classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade

et avant 13 ans de grade

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 4 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Chef de musique principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade

et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 6 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Chef de musique de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade

et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 7 ans de grade

Après 3 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Chef de musique de 2e classe

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 3 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.