JORF n°0216 du 16 septembre 2008

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES

Article 35

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°78-507 du 29 mars 1978 > > Art. 61, Sct. Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre II : Corps des chefs de musique des armées, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 25, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 40, Art. 41, Sct. Titre III : Dispositions communes aux chefs de musique militaire et aux chefs de musique des armées., Art. 42, Art. 43, Sct. Titre IV : Sous-chefs de musique, Sct. Dispositions générales., Art. 44, Art. 46, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors, Sct. Hiérarchie., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Recrutement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Admission à l'état de sous-officier de carrière., Art. 54, Sct. Avancement., Art. 55, Art. 56, Sct. Dispositions diverses ou transitoires., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique., Art. 60 > >

Article 36

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier et du chapitre II du titre II du présent décret.
II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II du titre Ier du présent décret.
III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 37

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.