JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 13

Article 13

Les chefs de musique de 2e classe sont promus au grade de chef de musique de 1re classe à six ans de grade.


Historique des versions

Version 1

Les chefs de musique de 2e classe sont promus au grade de chef de musique de 1re classe à six ans de grade.