Décret n°2008-888 du 3 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-255 du 27 février 2007

Art. 1

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Ajout du certificat d'immatriculation à la liste des titres sécurisés

Résumé. Le décret ajoute le certificat d'immatriculation des véhicules à la liste des titres sécurisés gérés par l'Agence nationale des titres sécurisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007
Art. 1

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