Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du certificat d'immatriculation à la liste des titres sécurisés
Résumé. Le décret ajoute le certificat d'immatriculation des véhicules à la liste des titres sécurisés gérés par l'Agence nationale des titres sécurisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1