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Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET À L'AIDE AU PAIEMENT D'UNE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉ

5 — 6

JORF n°0025 du 30 janvier 2008

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R553-1, Art. R553-2, Sct. Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie., Art. , Art. R553-3, Art. R553-3-1, Art. R553-3-2, Art. R553-3-3, Art. R553-3-4, Art. R553-3-5, Art. R553-3-6, Art. R553-3-7 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. R524-4 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des éléments de train de vie., Art. , Art. R524-15-1, Art. R524-15-2, Art. R524-15-3, Art. R524-15-4, Art. R524-15-5, Art. R524-15-6, Art. R524-15-7 > >

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