JORF n°0202 du 30 août 2008

Article 1

Article 1

Les amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Les amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.