Les amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-868 du 28 août 2008
Article 1
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Les amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.