Décret n°2008-865 du 28 août 2008

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2008

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Exécution du décret sur la cogénération

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre ce décret sur la cogénération d'électricité et de chaleur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance