JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 2

Article 2

Le 3 de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Pour l'éducation physique et sportive : un représentant des professeurs agrégés, six représentants des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. »


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Version 1

Le 3 de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Pour l'éducation physique et sportive : un représentant des professeurs agrégés, six représentants des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. »