Décret n°2008-842 du 25 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-418 du 30 avril 2008

Art. 1

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Modification des exemptions pour certains transports routiers nationaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'exemption de certains transports routiers nationaux des dispositions du règlement de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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