Décret n°2008-839 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4211-12

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Autorisation élargie pour la vente de certains compléments alimentaires

Résumé. Les compléments alimentaires à base de plantes peuvent désormais être vendus par n'importe qui, même s'ils contiennent des plantes spécifiques listées dans la Pharmacopée.

A modifié les dispositions suivantes :

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