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Décret n°2008-830 du 22 août 2008

Article 8

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Article 8

L'autorité territoriale remet, dans les six mois suivant la date de publication du présent décret, un livret individuel de formation aux agents occupant à cette date un emploi permanent des collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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Créé le 25 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026

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Livret de formation pour les agents territoriaux

Résumé. Les agents territoriaux doivent recevoir un livret de formation dans les six mois suivant la publication du décret.

L'autorité territoriale remet, dans les six mois suivant la date de publication du présent décret, un livret individuel de formation aux agents occupant à cette date un emploi permanent des collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2008 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance