Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 25 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026
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Livret de formation pour les agents territoriaux
L'autorité territoriale remet, dans les six mois suivant la date de publication du présent décret, un livret individuel de formation aux agents occupant à cette date un emploi permanent des collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.