Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 25 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026
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Création du livret individuel de formation pour les agents non titulaires
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents non titulaires occupant un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.