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Décret n°2008-830 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée reçoit un livret individuel de formation qui est sa propriété.
Ce document est remis par l'autorité territoriale qui le nomme.
Il contient une copie du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livret individuel de formation pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les nouveaux fonctionnaires territoriaux reçoivent un livret de formation qui leur appartient et est remis par leur employeur.

Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée reçoit un livret individuel de formation qui est sa propriété.
Ce document est remis par l'autorité territoriale qui le nomme.
Il contient une copie du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2008 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance