Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 25 août 2008 · Abrogé le 1 août 2026
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Livret individuel de formation pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux
Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée reçoit un livret individuel de formation qui est sa propriété.
Ce document est remis par l'autorité territoriale qui le nomme.
Il contient une copie du présent décret.