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Décret n°2008-799 du 20 août 2008

JORF n°0195 du 22 août 2008•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
    • Article 1 — Interdiction des discriminations
    • Article 2 — Interdiction des discriminations
    • Article 3 — Protection des témoins et victimes de discriminations
    • Article 4 — Preuve des discriminations
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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