JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.