Créé le 27 janvier 2008
Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.
Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008
Article 1
Effets de cet article
abroge
abroge Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954 (Ab)abroge Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954art. 1 (Ab)abroge Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954art. 2 (Ab)abroge Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954art. 3 (Ab)abroge Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954art. 4 (Ab)abroge Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954art. 6 (Ab)abroge Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954art. 7 (Ab)
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2008