Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.

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Suppression du décret sur les bouillons et potages

Résumé. Le décret de 1954 sur les bouillons et potages est supprimé.

Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.

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