Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 3

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Article 3

L'université de Strasbourg est autorisée à recevoir des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Strasbourg ». Cette transmission est opérée de plein droit à la date d'effet de la dissolution de ce groupement.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Transfert des biens du Pôle universitaire européen à l'université de Strasbourg

Résumé. L'université de Strasbourg peut recevoir les biens et droits du Pôle universitaire européen de Strasbourg après sa dissolution.

L'université de Strasbourg est autorisée à recevoir des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Strasbourg ». Cette transmission est opérée de plein droit à la date d'effet de la dissolution de ce groupement.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance