Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 1

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Article 1

L'université de Strasbourg est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Statut de l'université de Strasbourg

Résumé. Le décret du 18 août 2008 précise que l'université de Strasbourg est un établissement public soumis aux règles du code de l'éducation.

L'université de Strasbourg est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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cite  code de l'éducation

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