Décret n°2008-749 du 29 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Livre des procédures fiscales

Art. R*57-1

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Prorogation du délai de réponse aux rectifications fiscales

Résumé. Le délai pour répondre à une proposition de rectification fiscale peut maintenant être prolongé dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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