Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 25 mars 2010
L'arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.