Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 25 mars 2010

L'arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 24 mars 2010

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