Décret n° 2008-671 du 4 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord contre la corruption

Résumé. Un accord international contre la corruption sera publié en France.

Le protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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