Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord contre la corruption
Résumé. Un accord international contre la corruption sera publié en France.
Le protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.