Décret n°2008-664 du 4 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des évaluations des inspecteurs généraux

Résumé. La gestion des évaluations des inspecteurs généraux de l'administration est désormais régie par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance