Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications annexées au décret sur les autoroutes
Résumé. Un décret ajoute des modifications à des conventions d'autoroutes et les liste en annexe.
Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.