Décret n°2008-651 du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° Le treizième avenant à la convention du 26 mars 1970 modifiée, passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention du 7 avril 2005 passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de la section Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19, et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Approbation de modifications dans les concessions d'autoroutes

Résumé. Un décret approuve des modifications dans les conventions de concession d'autoroutes entre l'État et des entreprises.

Sont approuvés :
1° Le treizième avenant à la convention du 26 mars 1970 modifiée, passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention du 7 avril 2005 passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de la section Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19, et au cahier des charges annexé à cette convention.

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