Décret n°2008-647 du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé peut être accordée aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du ministère de la défense dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux agents mentionnés dans ce décret.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2008

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Extension d'une indemnité aux ouvriers de la défense

Résumé. Les ouvriers des établissements industriels de l'État relevant du ministère de la défense peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les mêmes conditions que les autres agents.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé peut être accordée aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du ministère de la défense dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux agents mentionnés dans ce décret.

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