En vigueur depuis le 30 juin 2008
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Adoption de la charte du parc naturel régional du Morvan
La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne les 3 décembre 2007 et 21 janvier 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).