Décret n°2008-623 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne les 3 décembre 2007 et 21 janvier 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 30 juin 2008

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Morvan

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional du Morvan pour les douze prochaines années.

La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne les 3 décembre 2007 et 21 janvier 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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