Décret n°2008-62 du 17 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Lorsque le traitement soumis à retenue pour pension, sur la base duquel un fonctionnaire issu de La Poste est rémunéré au sein du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, dépasse le niveau du traitement qu'il détenait à la date de son détachement et sur la base duquel il avait choisi de cotiser, l'intéressé cotise pour sa retraite sur la base du traitement qu'il perçoit.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2008

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Cotisation retraite des fonctionnaires issus de La Poste

Résumé. Un fonctionnaire de La Poste intégré dans un autre corps peut choisir de cotiser pour sa retraite sur son ancien salaire si celui-ci est plus bas que le nouveau.

Lorsque le traitement soumis à retenue pour pension, sur la base duquel un fonctionnaire issu de La Poste est rémunéré au sein du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, dépasse le niveau du traitement qu'il détenait à la date de son détachement et sur la base duquel il avait choisi de cotiser, l'intéressé cotise pour sa retraite sur la base du traitement qu'il perçoit.

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En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2008

Source : Légifrance