Décret n°2008-604 du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-8, Art. R543-5, Art. R755-3, Art. R821-4, Art. R831-4, Art. R831-5, Art. R831-6, Art. R831-11, Art. R831-14,

Art. R522-6,

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Changement des dates de référence pour les aides familiales et les allocations

Résumé. Les dates de référence pour le calcul et la réévaluation des aides familiales et des allocations de logement passent du 1er juillet au 1er janvier, alignant ainsi ces calculs sur l'année civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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