Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des dates de référence pour les aides familiales et les allocations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calendrier et des revenus référencésCode de la sécurité socialeArt. R532-2 : Réévaluation des ressources en cas de changement de situation
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur l’année de référenceCode de la sécurité socialeArt. R532-3 : Calcul des ressources pour les aides à la garde d'enfants
→ Version 5 : Révision du calcul des ressources et suppression d’une exception
- Code de la sécurité sociale.Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-8, Art. R543-5, Art. R755-3, Art. R821-4, Art. R831-4, Art. R831-5, Art. R831-6, Art. R831-11, Art. R831-14,
Art. R522-6,