Décret n°2008-588 du 19 juin 2008

Article 8

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Article 8

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Exécution du décret sur l'assistance médicale à la procréation

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'assistance médicale à la procréation.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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