Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil d'effectifs pour le chèque-emploi associatif
Résumé. La condition d’effectifs pour utiliser le chèque-emploi associatif passe de trois à neuf salariés à temps plein.
A modifié les dispositions suivantes :