Décret n°2008-587 du 19 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1272-2

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Augmentation du seuil d'effectifs pour le chèque-emploi associatif

Résumé. La condition d’effectifs pour utiliser le chèque-emploi associatif passe de trois à neuf salariés à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes :

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