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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de travail pour les techniciens de maintenance d'hélicoptères
Résumé. Les techniciens de maintenance des hélicoptères de la sécurité civile peuvent travailler jusqu'à 53 heures par semaine et 12 heures par jour, avec des pauses obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-146 du 7 février 2002Art. 2-1
- Décret n°2002-146 du 7 février 2002Art. 2-1