Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions dans l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées dans l'aviation civile, en administration centrale, déconcentrée et à compétence nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-749 du 2 mai 2002Annexe
- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002Annexe