Décret n°2008-541 du 9 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002
Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions dans l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées dans l'aviation civile, en administration centrale, déconcentrée et à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-749 du 2 mai 2002Annexe
- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002
Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance