JORF n°0129 du 4 juin 2008

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 1 : LES FORMATIONS DE LA COUR D'APPEL

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

SECTION 2 : LE PARQUET GENERAL

SECTION 3 : LE GREFFE

SECTION 4 : LA CHAMBRE DETACHEE DE CAYENNE

SECTION 5 : LES ASSEMBLEES GENERALES

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

SOUS SECTION 2 : L'ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU SIEGE

SOUS SECTION 3 : L'ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU PARQUET

SOUS SECTION 4 : L'ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU SIEGE ET DU PARQUET

SOUS SECTION 5 : L'ASSEMBLEE DES FONCTIONNAIRES DU GREFFE

SOUS SECTION 6 : L'ASSEMBLEE PLENIERE DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES

SOUS SECTION 7 : LA COMMISSION PERMANENTE

SOUS SECTION 8 : LA COMMISSION RESTREINTE

SECTION 6 : ADMINISTRATION ET INSPECTION DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL

SECTION 7 : LE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

SOUS SECTION 1 : MISSIONS

SOUS SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SOUS SECTION 3 : ASSEMBLEE DES MEMBRES DU SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL