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DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COURS D'APPEL
D311-8 — D311-11
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TITRE IER
LA COUR D'APPEL
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SOUS SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
R312-1 — R312-8
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : LES FORMATIONS DE LA COUR D'APPEL
SECTION 2 : LE PARQUET GENERAL
SECTION 3 : LE GREFFE
SECTION 4 : LA CHAMBRE DETACHEE DE CAYENNE
SECTION 5 : LES ASSEMBLEES GENERALES
SECTION 6 : ADMINISTRATION ET INSPECTION DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL
SECTION 7 : LE SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
