Décret n°2008-517 du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

Dans le cas où une session d'examen a été ouverte en 2008 avant la publication du présent décret, il n'est pas tenu compte de cette session et une nouvelle session est organisée par l'autorité compétente dans les conditions fixées par le présent décret. Dans tous les cas, les résultats de la seconde session réservée aux candidats ayant échoué à la première session organisée dans les conditions fixées par le présent décret ou n'ayant pu s'y présenter sont rendus publics au plus tard le 14 novembre 2008.

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En vigueur depuis le 4 juin 2008

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Annulation et réorganisation des sessions d'examen en 2008

Résumé. Si une session d'examen a commencé en 2008 avant ce décret, elle est annulée et une nouvelle session est organisée. Les résultats de la deuxième session sont publiés au plus tard le 14 novembre 2008.

Dans le cas où une session d'examen a été ouverte en 2008 avant la publication du présent décret, il n'est pas tenu compte de cette session et une nouvelle session est organisée par l'autorité compétente dans les conditions fixées par le présent décret. Dans tous les cas, les résultats de la seconde session réservée aux candidats ayant échoué à la première session organisée dans les conditions fixées par le présent décret ou n'ayant pu s'y présenter sont rendus publics au plus tard le 14 novembre 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance