En vigueur depuis le 2 juin 2008
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Entrée en vigueur d'un décret sur les conseils de prud'hommes
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.