Décret n°2008-514 du 29 mai 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les conseils de prud'hommes

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 décembre 2008, mais dès sa publication pour les élections des conseillers prud'hommes.

Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

Source : Légifrance