Créé le 2 juin 2008
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.
Décret n°2008-514 du 29 mai 2008
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008
Le présent décret entre en vigueur le 3 décembre 2008.
Toutefois, il entre en vigueur dès sa publication pour la préparation des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.