Décret n°2008-48 du 15 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

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Abrogé1 juillet 2008

Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2008

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance