Abrogé1 juillet 2008
Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Décret n°2008-48 du 15 janvier 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
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Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au lundi 30 juin 2008
Source : Légifrance