Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2008
Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation d'entreprise conduite durant l'année 2008.
Décret n°2008-48 du 15 janvier 2008
Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation d'entreprise conduite durant l'année 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2008
Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation d'entreprise conduite durant l'année 2008.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au lundi 30 juin 2008
Source : Légifrance