Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du répertoire des spécialités pharmaceutiques
Résumé. Le répertoire des médicaments change le nom de la spécialité et supprime l'obligation d'inclure le résumé des caractéristiques du produit.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-455 du 25 mars 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-455 du 25 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-455 du 25 mars 2007Art. 3, Art. 4