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Décret n°2008-421 du 2 mai 2008

Article 1

Périmé1 août 2009

Créé le 4 mai 2008

M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, traite, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué, les questions, notamment en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de transports, relatives au développement de la région capitale.

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Périmé depuis le samedi 1 août 2009

En vigueur du dimanche 4 mai 2008 au vendredi 31 juillet 2009

M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, traite, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué, les questions, notamment en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de transports, relatives au développement de la région capitale.