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Décret n°2008-42 du 14 janvier 2008

JORF n°0013 du 16 janvier 2008•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)
    • Article 5
  • LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)
    • Article 3
    • Article 36
  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1).
    • Article 8
    • Article 8
    • Article 105
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