Décret n°2008-404 du 25 avril 2008

Article 9

Créé le 1 janvier 2008

Les attachés d'administration de l'aviation civile stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile créé par ce décret.

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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2015

Abrogé parDécret n°2015-1784 du 28 décembre 2015art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 29 décembre 2015

Les attachés d'administration de l'aviation civile stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile créé par ce décret.