Le décret du 25 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Aux I, II et III de l'article 3, les mots : « nommés et gérés » sont remplacés par les mots : « recrutés, nommés et gérés » ;

2° Au premier alinéa du I de l'article 3, les mots : « le préfet du département dans lequel » sont remplacés par les mots : « le préfet de département du chef lieu de la région dans laquelle » ;

3° Au I de l'article 9, les mots : « grade agent » sont remplacés par les mots : « grade d'agent ».