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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES

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Chapitre IV

Modifications de certaines dispositions transitoires du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Chapitre III : Modifications du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-393 du 25 avril 1991 > > Art. 3, Art. 9 > >

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