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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES

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Chapitre III

Modifications du décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Chapitre II : Modification du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-239 du 2 mars 1995 > > Art. 15 > >

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