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Chapitre Ier

Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

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Section 3 Modifications du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

6

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 2 Modifications du décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°68-619 du 29 juin 1968

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