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Chapitre IV
Modifications de certaines dispositions transitoires du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
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Section 1 Modification du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public
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Section 2 Modifications du décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Section 3 Modifications du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
