Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES

Section suivante

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

10

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Chapitre IV : Modifications de certaines dispositions transitoires du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 > > Art. 6, Art. 10, Art. 16, Art. 34, Art. 36 > >

1 version

5 modifiés