Section précédente
Section 9 Dispositions finales
D4137-142
Section parente
Section 4 Non-activité
Section suivante
Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
D4139-10 — D4139-13
Paragraphe 1 Dispositions générales
Paragraphe 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière
