En vigueur depuis le 26 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension territoriale du décret sur le code de la défense
L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.